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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Entre la Société NC Beauty,
Basée en Guinée”,
Téléphone : +240 222236880,
Email : contact@ncbeauty.fr,
Site : https://ncbeauty.fr
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société »,
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur » ou « le Client »,
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Le Vendeur est éditeur de produits et services de commerce à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet https://ncbeauty.fr.
La liste et le descriptif des biens et services proposés peuvent être consultés directement sur le site.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits ou services proposés par le Vendeur.
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes CGV régissent les ventes de produits ou de services effectuées via le site Internet https://ncbeauty.fr et constituent une partie intégrante du contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.
Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les accepte lors de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, la version applicable étant celle en vigueur à la date de la commande.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions et les accepte sans réserve.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais d’expédition sont précisés au moment de la commande. Pour les livraisons hors UE, des droits de douane ou taxes locales peuvent s’ajouter, à la charge exclusive du Client.
Article 4 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client doit suivre une série d’étapes (choix du produit, identification, validation, paiement) pour finaliser sa commande. Un email de confirmation lui est envoyé, accompagné d’un exemplaire des présentes CGV.
Le site https://ncbeauty.fr conserve un enregistrement des transactions.
Article 5 : Produits et services
Les caractéristiques des produits et services sont présentées sur le site. Le Vendeur s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles. Le Client est informé des délais de livraison et des modalités d’exécution avant la validation de la commande.
Article 6 : Conformité
Les produits vendus sont conformes à la réglementation en vigueur. En cas de défaut ou non-conformité, le Client peut contacter le service client à l’adresse suivante :
📧 contact@ncbeauty.fr
Article 7 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix.
Article 8 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. En cas de retard, le Client peut contacter le Vendeur à contact@ncbeauty.fr pour demander des précisions ou exercer ses droits conformément à la loi.
Article 9 : Disponibilité
En cas d’indisponibilité d’un article pour plus de 30 jours, le Client peut annuler la commande et demander un remboursement ou un avoir.
Article 10 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement. Il peut être effectué par carte bancaire ou chèque. Les transactions sont sécurisées. En cas d’échec de paiement, la commande est annulée.
Article 11 : Délai de rétractation
Conformément à la loi, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions (produits personnalisés, etc.).
Pour exercer ce droit, le Client doit contacter la société à :
📧 contact@ncbeauty.fr
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Article 12 : Garanties
NC Beauty applique les garanties légales de conformité et contre les vices cachés. En cas de défaut, le Client peut demander un remboursement ou un échange à l’adresse :
📧 contact@ncbeauty.fr
Article 13 : Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être transmise par email à :
📧 contact@ncbeauty.fr
En cas de litige non résolu, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation.
Article 14 : Résolution du contrat
La commande peut être résolue dans les cas suivants : non-conformité, retard de livraison, hausse de prix injustifiée. L’Acheteur peut alors exiger un remboursement avec intérêts légaux.
Article 15 : Droits de propriété intellectuelle
Tous les éléments du site ncbeauty.fr restent la propriété exclusive de NC Beauty. Toute reproduction est strictement interdite.
Article 16 : Force majeure
L’exécution des obligations du Vendeur est suspendue en cas de force majeure. Le Client sera informé dans les meilleurs délais.
Article 17 : Nullité et modification
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres. Toute modification ne peut intervenir qu’avec l’accord écrit des deux parties.
Article 18 : Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles a pour finalité la gestion des commandes.
Les données sont conservées le temps légal, accessibles uniquement par les services concernés, et ne sont pas transférées hors de l’UE.
Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, opposition, etc.) en contactant :
📧 contact@ncbeauty.fr
Article 19 : Droit applicable
Toutes les clauses et opérations sont soumises au droit guinéen.
Article 20 : Informations légales
Extraits du Code civil et du Code de la consommation :
