1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://ncbeauty.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : NC Beauty – Limoges – +33 618 512 682
• Responsable publication : NC Beauty – contact@ncbeauty.fr
  Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
• Webmaster : NC Beauty – contact@ncbeauty.fr
• Hébergeur : LWS – 10, rue Penthièvre – 75008 Paris – https://www.lws.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://ncbeauty.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour maintenance peut être décidée par NC Beauty, qui s’efforcera alors d’en informer préalablement les utilisateurs.

3. Description des services fournis

Le site https://ncbeauty.fr a pour objet de fournir une information générale sur les activités, produits et services proposés par NC Beauty.

NC Beauty s’efforce de fournir sur le site https://ncbeauty.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

Toutes les informations indiquées sont données à titre indicatif, susceptibles d’évoluer, et ne sont pas exhaustives.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

NC Beauty est propriétaire ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels…).

Toute reproduction ou exploitation des contenus est interdite sauf autorisation écrite préalable de NC Beauty. Toute utilisation non autorisée pourra constituer une contrefaçon, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

NC Beauty ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ni des pertes indirectes (perte de marché, perte de chance…).

Des espaces interactifs (ex. : formulaire de contact) sont disponibles. NC Beauty se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à la législation française, notamment en cas de propos racistes, injurieux, diffamatoires ou pornographiques.

7. Gestion des données personnelles

Conformément à la législation française et européenne, NC Beauty respecte la vie privée de ses utilisateurs. Les données personnelles ne sont collectées que dans le cadre des services proposés et ne sont jamais vendues, échangées ou cédées sans le consentement explicite de l’utilisateur.

Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant, en adressant une demande écrite à contact@ncbeauty.fr, accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site https://ncbeauty.fr peut contenir des liens vers d’autres sites. NC Beauty n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à ce sujet.

La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ces cookies servent à améliorer la navigation et à établir des statistiques de fréquentation.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, selon les méthodes propres à chaque navigateur (Internet Explorer, Firefox, Chrome, Safari…).

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://ncbeauty.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Limoges.

10. Les principales lois concernées

• Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
• Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
• Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – 2016/679)

11. Lexique

• Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé
• Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent »